Conditions Générales de Ventes
En vigueur au 27/08/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits alimentaires (olives, huiles d’olive, produits d’épicerie fine) proposées sur le site oliveradelsol.com (ci-après « le Site »), édité par Le Boutique Catalane.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
En tant que denrées alimentaires, les produits doivent être conservés conformément aux instructions figurant sur l’emballage.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont facturés en supplément et précisés avant validation de la commande.
Le Boutique Catalane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.
Avant validation, il a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande n’est considérée comme définitive qu’après paiement intégral du prix et réception de la confirmation par email.
5. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site.
Les paiements sont sécurisés. La commande sera expédiée uniquement après encaissement effectif.
6. Livraison
Les produits sont livrés exclusivement dans les pays de l’Union Européenne.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard raisonnable, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.
Le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client dès leur réception.
7. Droit de rétractation – Absence de retour
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas à la fourniture de biens :
-
susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (denrées alimentaires),
-
descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Par conséquent, les produits vendus sur le Site ne sont ni repris ni échangés, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande.
8. Réclamations – Garanties
En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, le client doit notifier sa réclamation par email à contact@oliveradelsol.com dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, en joignant si possible une photo du produit concerné.
Le Boutique Catalane pourra proposer le remplacement ou le remboursement du produit concerné.
Les produits bénéficient des garanties légales :
-
Garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
-
Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
Le Boutique Catalane ne saurait être tenue responsable de :
-
l’utilisation non conforme des produits par le client,
-
la non-conformité des produits aux législations du pays de livraison,
-
tout retard ou inexécution en cas de force majeure.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation est interdite.
12. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour rechercher une solution amiable.
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents français.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter :
Le Boutique Catalane
ROUTE DE TOULOUGES LIEU DIT MOUGNAS POMPAGE, 66270 LE SOLER – France
Email : contact@oliveradelsol.com – Tél : +33 6 19 02 28 35